Les fiches évaluation de stage ne vont pas tarder à être envoyées, le courrier n'ayant pas fonctionné pendant le confinement ️

Mesdames, Messieurs,

 

Le Conseil d’Administration du Collège Méditerranéen des Généralistes Maitres De Stage (CMGMDS) s’est réuni en urgence face à la situation inacceptable qui nous a été présentée en ce qui concerne le couplage des stages de SASPAS. Nous relayons la colère des MSU que nous représentons. Colère légitime de ne pas avoir été consultés pour une question qui nous concerne au premier chef.

Pourquoi cela nous choque-t-il ?

Dans un premier temps et par-dessus tout, pour des raisons pédagogiques. 

En effet c’est lors de ce stage que l’interne se familiarise avec le suivi longitudinal des patients et acquiert les compétences nécessaires à la continuité et la coordination des soins.

Par ailleurs, notre expérience de maitre de stage nous montre que c’est lors des derniers mois du SASPAS que l’interne, confiant sur ses connaissances et compétences sur le plan du professionnalisme et des questions administratives, ancre son futur projet professionnel. Les MSU de SASPAS sont les mieux placés pour aider l’interne dans son projet d’installation ; souvent actifs dans les MSP et CPTS, ils connaissent les territoires, leurs carences et leurs besoins.

C’est donc autant d’internes qui ne bénéficieront pas de cet accompagnement à l’installation dans leur dernière année d’internat. Avez-vous oublié l’objectif principal de l’internat de médecine générale, à savoir permettre aux internes d’être prêt à s’installer à l’issue de leur DES ?

Dans un second temps sur  l’organisation des choix:

Nous sommes conscients que l’organisation des choix et la gestion de ces problématiques est une lourde tache pour le SAIHM, pouvant le mettre dans une situation difficile avec un conflit de loyauté vis-à-vis de ses membres.

Lors des deux dernières années, 50 terrains de stage de SASPAS n’ont pas été choisis, ce chiffre dépassant largement l’inadéquation prévue dans les textes. De plus, n’est-il pas regrettable que cette inadéquation se porte plus spécifiquement sur les zones les plus fragiles en termes de démographie médicale de notre région ?

Il est temps que cette lourde tache soit partagée entre des personnes n’ayant pas de conflit d’intérêt envers les internes : en premier lieu l’ARS dont c’est la mission, et qui y représenterait les territoires, le DUMG qui garantirait les objectifs pédagogiques, et le CMGMDS qui y représenterait les MSU. Le SAIHM a toute sa place dans la défense des internes mais ne doit porter seul la responsabilité des choix de stages.

De plus, l’arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine précise dans l’article 54 sur les stages mixtes que ceux-ci ne peuvent être proposés que lors du stage libre. Ce stage libre n’a plus de place dans la maquette du DES de médecine générale. 

 

Nous comprenons que la situation est exceptionnelle mais nous n’acceptons pas la réponse qui y a été donnée. Ces deux dernières années nous ont montré que même les situations les plus difficiles peuvent trouver une solution dans la concertation. Nous sommes sûrs que l’intégration de tous les acteurs dans l’organisation des prochains choix permettra de trouver une solution plus favorable pour tous.

En attendant nous souhaitions vous soumettre d’ores et déjà des propositions :

  • Coupler le stage hospitalier avec un seul MSU au lieu d’un binôme/trinôme qui recevrait l’interne pendant 6 mois à raison de deux jours par semaine afin de rétablir la continuité pédagogique.
  • Assurer aux internes qu’aucune garde ne sera exigible en dehors du volontariat.
  • Limiter l’inadéquation à maximum 7% des terrains de stage proposés sur le SASPAS pour ne pas que cette problématique continue à se reporter sur les années à venir. 
  • Ne plus accorder de disponibilité en dernière année d’internat hormis raison familiale impérieuse. 

Nous espérons que ces propositions pourront être appliquées dès le choix du semestre à venir. 

Nous sommes, bien entendu, dans l’attente de réponses de la part de toutes les parties pour débuter les concertations. 

 

Il va sans dire que nous resterons vigilants à toute solution qui pourrait compromettre la qualité de la formation des futurs médecins.

 

Bien cordialement

 

Le Conseil d’Administration du CMGMDS

 

Le  Président :  Pr Alain-Philippe GILLE

La Vice-Présidente: Dr Irina Tudose

Le Trésorier : Dr Henri Liu

Le Trésorier Adjoint: Dr Jean-Pierre Jacquemard

Le Secrétaire: Dr Marc Zecconi

Le secrétaire Adjoint: Dr Guillaume Michelon

Les chargés de missions:  Dr Sébastien Adnot, Dr Pierre Aubois, Dr Olivier Guercia, Dr Jenny Forte


Le Collège travaille pour vous défendre

 

Honoraires pédagogique

Validation des stages

Tutorat

Terrains de stage …

 

Ces nombreux sujets nécessitent une attention particulière.  Trop de dysfonctionnements, trop de flou:

 

Nous restons à votre écoute et anticipons vos besoins , 

mais nous avons aussi besoin de vous, de vos suggestions, de vos retours, pour vous défendre au mieux.

 

 

 

 





Rémunération Maîtres de stage:

Lire aussi communiqué du SNEMG du 26/03/2019

Le  13 février 2019, le CMGMDS a rencontré la responsable administrative de l’UFR Médecine et le directeur du DUMG (Dr Gaetan GENTILE) pour évoquer les problèmes récurrents de délai de paiement des honoraires pédagogiques des maitres de stages Universitaire aggravés par  la nouvelle règlementation.

 

Présents : Mme Déborah ROCCHICCIOLI (responsable administrative UFR), Dr Gaétan GENTILE (directeur DUMG), Dr Pierre AUBOIS (CMGMDS)

 

 

La règlementation a donc changé en 2018 avec la possibilité pour les Maîtres de Stages Universitaires (MSU) d’avoir un statut de salariés au titre de collaborateur occasionnel du service public ou de conserver le paiement des indemnités comme des honoraires pédagogiques dans le cadre d’un statut libéral

 

Ce changement impose aux MSU de choisir leur statut soit salarié, soit libéral. 

 

Le choix par défaut de salariat collaborateur vacataire ne peut être pris en compte en l’absence de déclaration de statut professionnel.

 

La très grande majorité des MSU sont des médecins généralistes libéraux.

 

Ainsi, en octobre 2018, l’université a demandé aux MSU de choisir entre ces 2 statuts sans apporter d’informations suffisantes (informations que l’Université ne possédait pas).

Le CMGMDS a donc interrogé M. le Doyen afin d’obtenir des précisions et informations sur les conséquences de ce choix (avantages – inconvénients).

M. le Doyen a apporté un certain nombre de réponses, qui ont été adressées aux MSU.

Dans ce cadre le CMGMDS a souhaité rencontrer les services administratifs afin de mieux préciser les changements règlementaires. 

Cette rencontre s’est déroulée dans les locaux de la Faculté dans un climat particulièrement constructif, les services administratifs subissant comme nous ce changement peu préparé et inattendu. Ils mettent tout en œuvre pour régler ces situations compliquées et nous tenons en les remercier.

A ce jour, sur plus de 300 MSU, seuls 85 n’ont pas encore exprimé leur choix et seulement 25 MSU ont choisi le statut salarié.

La très grande majorité des MSU a donc choisi le statu quo (statut libéral).

En l’absence de choix, la faculté ne peut rien faire, il est donc important que les retardataires se positionnent rapidement en renvoyant la fiche de déclaration de statut professionnel.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

 

Cas du statut libéral

La plupart des MSU ayant choisi le statut libéral ont été indemnisés fin décembre 2018. Les derniers sont encours de règlement (avant fin février), y compris pour les SASPAS et le 2eme cycle.

La faculté s’engage à faire le maximum en fonction de ses propres contraintes de personnel pour verser les honoraires pédagogiques (3 600€) dans les 2 mois maximum après la fin du stage (soit fin juin et fin décembre)

La faculté s’est engagée à régler dans les meilleurs délais les MSU à jour de leurs documents administratifs (cf infra)

Il ne sera pas nécessaire d’adresser annuellement l’attestation SIRET ou URSSAF, ni documents supplémentaires une fois votre choix effectué.

In fine, le montant sera probablement inférieur au salariat (40 à 100 euros/mois en fonction de vos charges sociales), mais avec un confort plus important pour le règlement. 

IL est indispensable que les MSU soient à jour de leur RIB (si changement de banque, pensez à adresser le nouveau RIB)

Pour les nouveaux MSU, le règlement est lié à l’envoi de la convention tripartite signée (ARS/UFR/MSU)

Attention, Ces 2 éléments sont bloquants pour le règlement.

 

Cas du statut salarié

Le salaire du contractuel vacataire collaborateur occasionnel du service public serait de 482.22€, amputé du prélèvement à la source (voir votre taux).

Il sera nécessaire de signer un contrat de travail de vacation, MAIS ces contrats sont des contrats à l’heure avec un plafond annuel d’heures (192€) avec des dérogations possibles mais difficile à obtenir.

Il est donc nécessaire d’écrire un nouveau contrat de travail de vacataire pour être conforme à la législation.

Il ne pourra pas y avoir de statut de salarié pour les MSU ayant atteint l’âge de 65 ans (âge légal de retraite pour les universités)

Il faudra adresser annuellement à la faculté une attestation SIRET de moins de 3 mois.

Pour la première mise en place, les MSU ayant choisi le salariat seront payés courant 2019, en tout état de cause pas avant septembre 2019, voire fin 2019 (pour le stage de mai 2018 à octobre 2018).

Pour l’avenir les délais devraient être raccourcis, en fonction des avancées règlementaires.

Pour ceux qui ont choisi le statut salarié,  ils ont la possibilité de modifier leur statut professionnel, tant qu’ils n’ont pas signé leur contrat de travail (en renvoyant  une nouvelle fiche de déclaration de statut professionnel).

 

Le CMGMDS  reste à votre écoute et à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

Télécharger
Choix option
Choix option statut profesionnel MSU.pdf
Document Adobe Acrobat 488.9 KB