Assemblée Générale le 17 janvier 2023 - Renouvellement du CA - Candidatures

Chers Collègues MSU,

 

Nous vous rappelons que votre Collège régional vous invite à son Assemblée générale le 17 janvier 2023 à AIX EN PROVENCE à partir de 20H30 au Best-Western Le Galice.

 

Cette assemblée est primordiale pour relever les défis qui nous attendent dans les prochaines années. 

 

Tout d’abord l’accompagnement de la réforme du DES avec mise en place de la phase de consolidation. 

Notre ministre Mr François BRAUN et le Président du CNGE, le Pr Olivier SAINT LARY, l’ont annoncé au congrès de Lille: pour que cette 4e année soit une réussite pédagogique pour nos étudiants il faudra mettre un MSU dans chaque terrain de stage. Des moyens seront donnés en ce sens. Cela va avec une reconnaissance de la nécessité de l’accompagnement à la pédagogie des MSU non novices avec un financement ANDPC hors quota de l’ensemble des séminaires CNGE, le ministre s’y est engagé devant nous.

 

Ensuite, concernant la formation, notre Collège est chargé de la formation continue des MSU non novices. Outre la formation initiale  socle (S1-S3-S4) une formation complémentaire est nécessaire , au minimum tous les 5 ans, condition nécessaire pour le renouvellement de l’agrément. Le Collège accompagnera les MSU concernés dans le rattrapage  des retards de formation.  

 

Enfin l’organisation éventuelle du congrès national CNGE à Marseille pour la première fois de son histoire. Notre Collège doit se positionner pour organiser cet évènement, (3200 participants: internes MG MSU Enseignants venant de toute la France) et montrer sa capacité à mobiliser des ressources humaines avec le soutien du DUMG.

 

La première étape pour construire cet avenir est la constitution d’une nouvelle équipe, dynamique, mobilisée et disponible. Les membres actuels du CMGMDS ont en effet rendu de grands services à l’association mais bon nombre d’entre eux, du fait de leurs différentes missions ne sont plus en mesure de poursuivre leur engagement ici. La décision a donc été prise d’un renouvellement complet du bureau afin d’insuffler une nouvelle dynamique nécessaire.

Parmi les membres du bureau actuels, tous sont donc démissionnaires et une partie se représentera, mais votre Collège a besoin des nouvelles forces vu le chantier à engager pour les années à venir. Nous comptons sur vous.

 

Le vote du nouveau conseil d’administration aura donc lieu à l’occasion de l’AG. 

La clôture des candidatures sera faite le mardi 10 janvier minuit. 

Le dépôt des candidatures se fera par mail uniquement à l’adresse du collège:  collegemediterraneenmds@gmail.com 

La liste des candidats sera envoyée à l’ensemble des MSU. 

Le vote pourra se faire sur place, chaque participant pourra avoir 3 procurations au maximum (contrairement à ce qui était mentionné dans un précédent message). 

Nous sommes en train de nous organiser pour proposer une possibilité de vote  en ligne.

Nous reviendrons vers vous pour les modalités de vote.  

Nous vous rappelons que seuls les adhérents à jour de cotisation pourront se présenter et voter.

 

Dès le premier janvier vous pourrez adhérer en ligne sur le site d’Hello-Asso ou dès maintenant par chèque auprès de notre Trésorier (info : site cmgmds.fr  Accueil/Adhesion) 

Dès maintenant, mobilisez-vous pour faire vivre votre association en candidatant, adhérant et en participant aux échanges qui auront lieu je vous le rappelle le 17 janvier à AIX EN PROVENCE. 

 

Au plaisir de se retrouver,

 

 

La Présidente, Dr Irina Tudose 


Le Collège travaille pour vous défendre

 

Honoraires pédagogique

Validation des stages

Tutorat

Terrains de stage …

 

Ces nombreux sujets nécessitent une attention particulière.  Trop de dysfonctionnements, trop de flou:

 

Nous restons à votre écoute et anticipons vos besoins , 

mais nous avons aussi besoin de vous, de vos suggestions, de vos retours, pour vous défendre au mieux.

 

 

 

 





Rémunération Maîtres de stage:

Lire aussi communiqué du SNEMG du 26/03/2019

Le  13 février 2019, le CMGMDS a rencontré la responsable administrative de l’UFR Médecine et le directeur du DUMG (Dr Gaetan GENTILE) pour évoquer les problèmes récurrents de délai de paiement des honoraires pédagogiques des maitres de stages Universitaire aggravés par  la nouvelle règlementation.

 

Présents : Mme Déborah ROCCHICCIOLI (responsable administrative UFR), Dr Gaétan GENTILE (directeur DUMG), Dr Pierre AUBOIS (CMGMDS)

 

 

La règlementation a donc changé en 2018 avec la possibilité pour les Maîtres de Stages Universitaires (MSU) d’avoir un statut de salariés au titre de collaborateur occasionnel du service public ou de conserver le paiement des indemnités comme des honoraires pédagogiques dans le cadre d’un statut libéral

 

Ce changement impose aux MSU de choisir leur statut soit salarié, soit libéral. 

 

Le choix par défaut de salariat collaborateur vacataire ne peut être pris en compte en l’absence de déclaration de statut professionnel.

 

La très grande majorité des MSU sont des médecins généralistes libéraux.

 

Ainsi, en octobre 2018, l’université a demandé aux MSU de choisir entre ces 2 statuts sans apporter d’informations suffisantes (informations que l’Université ne possédait pas).

Le CMGMDS a donc interrogé M. le Doyen afin d’obtenir des précisions et informations sur les conséquences de ce choix (avantages – inconvénients).

M. le Doyen a apporté un certain nombre de réponses, qui ont été adressées aux MSU.

Dans ce cadre le CMGMDS a souhaité rencontrer les services administratifs afin de mieux préciser les changements règlementaires. 

Cette rencontre s’est déroulée dans les locaux de la Faculté dans un climat particulièrement constructif, les services administratifs subissant comme nous ce changement peu préparé et inattendu. Ils mettent tout en œuvre pour régler ces situations compliquées et nous tenons en les remercier.

A ce jour, sur plus de 300 MSU, seuls 85 n’ont pas encore exprimé leur choix et seulement 25 MSU ont choisi le statut salarié.

La très grande majorité des MSU a donc choisi le statu quo (statut libéral).

En l’absence de choix, la faculté ne peut rien faire, il est donc important que les retardataires se positionnent rapidement en renvoyant la fiche de déclaration de statut professionnel.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

 

Cas du statut libéral

La plupart des MSU ayant choisi le statut libéral ont été indemnisés fin décembre 2018. Les derniers sont encours de règlement (avant fin février), y compris pour les SASPAS et le 2eme cycle.

La faculté s’engage à faire le maximum en fonction de ses propres contraintes de personnel pour verser les honoraires pédagogiques (3 600€) dans les 2 mois maximum après la fin du stage (soit fin juin et fin décembre)

La faculté s’est engagée à régler dans les meilleurs délais les MSU à jour de leurs documents administratifs (cf infra)

Il ne sera pas nécessaire d’adresser annuellement l’attestation SIRET ou URSSAF, ni documents supplémentaires une fois votre choix effectué.

In fine, le montant sera probablement inférieur au salariat (40 à 100 euros/mois en fonction de vos charges sociales), mais avec un confort plus important pour le règlement. 

IL est indispensable que les MSU soient à jour de leur RIB (si changement de banque, pensez à adresser le nouveau RIB)

Pour les nouveaux MSU, le règlement est lié à l’envoi de la convention tripartite signée (ARS/UFR/MSU)

Attention, Ces 2 éléments sont bloquants pour le règlement.

 

Cas du statut salarié

Le salaire du contractuel vacataire collaborateur occasionnel du service public serait de 482.22€, amputé du prélèvement à la source (voir votre taux).

Il sera nécessaire de signer un contrat de travail de vacation, MAIS ces contrats sont des contrats à l’heure avec un plafond annuel d’heures (192€) avec des dérogations possibles mais difficile à obtenir.

Il est donc nécessaire d’écrire un nouveau contrat de travail de vacataire pour être conforme à la législation.

Il ne pourra pas y avoir de statut de salarié pour les MSU ayant atteint l’âge de 65 ans (âge légal de retraite pour les universités)

Il faudra adresser annuellement à la faculté une attestation SIRET de moins de 3 mois.

Pour la première mise en place, les MSU ayant choisi le salariat seront payés courant 2019, en tout état de cause pas avant septembre 2019, voire fin 2019 (pour le stage de mai 2018 à octobre 2018).

Pour l’avenir les délais devraient être raccourcis, en fonction des avancées règlementaires.

Pour ceux qui ont choisi le statut salarié,  ils ont la possibilité de modifier leur statut professionnel, tant qu’ils n’ont pas signé leur contrat de travail (en renvoyant  une nouvelle fiche de déclaration de statut professionnel).

 

Le CMGMDS  reste à votre écoute et à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

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