Les fiches évaluation de stage ne vont pas tarder à être envoyées, le courrier n'ayant pas fonctionné pendant le confinement ️


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En 2 minutes vous aurez saisi toutes les informations utiles pour vos futurs internes.


Le mot du Président

 

 

 

Édito… De temps de crise.

 

 

 

 

      Nous nous dirigions vers la deuxième partie de la maîtrise de stage d'hiver … 

Les activités habituelles prévues se déroulaient selon le calendrier préétabli:

Rsca, gestion coordonnées du malade, la journée intergénérationnelle du 4 avril (avec l’URPS préparé de longue date comme chaque année par les professeurs FILIPPI et ADNOT), formation d'une vingtaine de nouveaux maîtres de stage, DPC sur les RSCA …

 

Nous avions bien été alertés autour des fêtes de fin d’année par un virus chinois opportuniste… Mais sans plus …

    

Puis le tsunami COVID-19 a tout balayé sur son passage, remettant  en cause les dates de choix ,le début du semestre d’été (maîtrise de stage, SASPAS) qui, à ce jour, est repoussé au début juin. Ajournement sine die des formations prévues.

 

Le manque de matériel flagrant masques , gants, lunettes, solution Hydro alcoolique à entraîner à tout le moins une forte perturbation de l’activité des cabinets.

 

À noter les internes n’habitant pas toujours sur les lieux de leur stage présentent  parfois des problèmes de déplacement (l’activité des moyens  de transport pouvant être en cause en cause vu leur restriction)

L’ARS  les a  joint par courrier pour évoquer leur situation et envisager selon leurs disponibilités de les utiliser en service.

 

Il faut aussi noter que la maîtrise de stage étant réalisé par les internes en premier choix cela peut leur poser des problèmes en services ou aux urgences ( utilisation de l outil informatique…!!!).

 

Devant le déficit en protection de toutes sortes il semble licite de demander au MSU de prendre le maximum de précautions pour leurs internes. Ne pas les exposés de manière inopportune.

Chacun reste responsable des activités qui leur sera proposé.

 

Le collège bien sûr reste attentif à toutes les problématiques amené par cette pandémie.

 

Prenez soin de vous et des autres, bon courage

 

 

Pr A-P. Gille


Réaffectation des internes suite pandémie

 

Suite à la pandémie COVID19, des réaffectations partielles et temporaires concernant des internes de MG en SN1 (moins de consultation ou cabinet qui ferme) ou en SASPAS (partie  stage spécialité supprimé)  et qui restent chez leurs MSU mais sont volontaires pour aller en soutien en CH sur des vacations, sous réserve qu’ils soient bien sûr encadrés et séniorisés sont possibles.

Il faut d'abord l’accord du MSU ou du responsable de la maquette SASPAS.

 

Procédure:

- accord écrit du MSU, du coordonnateur, du pole de reaffectation temporaire

- notification au SAIHM et à l'ARS

 

Certains internes peuvent être volontaires pour intégrer un Centre CoVID, dans ce cas le DUMG donne un accord de principe sous réserve du respect des procédures:

- Accord du MSU, de l’interne sous le mode du volontariat, de l’ARS

- Séniorisation obligatoire de l’interne


 Mesdames et Messieurs les MSU,

 

Dans le cadre de la phase épidémique de COVID-19 , les professionnels de santé de ville sont mobilisés en 1ère ligne pour la prise en charge et le suivi des patients COVID-19, 80% des patients ayant vocation à rester à leur domicile.

De part votre accueil d’étudiants en stage (externes, internes SN1 et SASPAS), , vous devez vous assurer de la sécurité de ces derniers, en particulier par le respect des recommandations concernant les mesures barrières et de protection des soignants.

Dans certaines zones de notre région, des difficultés d’approvisionnement en masques existent. Une stratégie de gestion et d’utilisation maîtrisée des masques à l’échelle nationale a été mise en place. Elle doit bénéficier en particulier prioritairement aux professionnels de santé amenés à prendre en charge des patients Covid-19 en ville, y compris vos internes.

 

Par conséquent, vous voudrez donc bien vous assurer :

 

1 de suivre les recommandations nationales et leurs mises à jour concernant les mesures barrières et de protection, par exemple en vous abonnant à la liste de diffusion DGS URGENT   et du relais auprès de vos internes des recommandations nationales concernant les mesures barrières et de protection ;

 

2 du respect par vos internes de ces recommandations ;

 

3 de l’accès de vos internes aux masques et mesures de protections en cas de contact avec des patients suspectés d’infection à COVID-19.

 

En l’absence de masque en quantité suffisante pour vos internes, ceux-ci pourront être orientés vers des tâches non cliniques dans le cadre de la gestion de l’épidémie, sous votre responsabilité :  suivi dématérialisé des patients (téléconsultation ou suivi téléphonique, orientation téléphonique des patients, autres tâches selon l’organisation des territoires et des structures accueillantes.), consultations en supervision directe ou indirecte avec des patients non suspects de votre file active, en particulier les patients porteurs de pathologie chronique.

 

Par ailleurs, si l’organisation du territoire de votre lieu de stage ne prévoit pas ces modalités, et si la présence de l’interne n’est pas jugée indispensable, et en l’absence de mesures de protection, il vous sera demandé de les renvoyer chez eux.

 

Vous trouverez sur la page dédiée pour vous aider dans cette période les derniers documents en date du 15 mars 2020, relayés par l’ARS PACA, décrivant des points abordés dans ce mail.

 

Comptant sur votre vigilance.

Bien confraternellement.

 

Pr Sébastien ADNOT

PAMG, responsable des stages ambulatoires

Département Universitaire de Médecine Générale

Faculté de médecine 

27 Boulevard Jean Moulin

13005 Marseille

06 71 20 94 58


Le Collège travaille pour vous défendre

 

Honoraires pédagogique

Validation des stages

Tutorat

Terrains de stage …

 

Ces nombreux sujets nécessitent une attention particulière.  Trop de dysfonctionnements, trop de flou:

 

Nous restons à votre écoute et anticipons vos besoins , 

mais nous avons aussi besoin de vous, de vos suggestions, de vos retours, pour vous défendre au mieux.

 

 

 

 



Compte rendu de la réunion Collège Méditerranéen des Maitres de Stage (CMGMDS/ARS

 

Jeudi 12/09/2019 nos représentants on rencontré Mme Véronique Billaud (Directrice Générale Adjointe ARS),Mme Valery GUIGOU (Service exercice des professionnels de santé) ,Mme Marion CHABERT (Directrice des soins de proximité) et Mme Ludovique LOQUET (RH santé) à l’ARS PACA

 

 

Le CMGMDS voulait aborder les thèmes suivants :

Honoraires pédagogiques (Honoraires libéraux et salariat)

Présence d’un représentant du CMGMDS lors du choix des internes

Zones éloignées/Ilots de formation

Recrutement.

 

Compte rendu  à lire en page Communiqués

 

Règlement des MSU:

Le problème récurrent du règlement des MSU se pose d'une façon aiguë.

Notre collège tient souligner:

1)Tout travail mérite salaire et là nous entamons le cinquième mois sans  que les praticiens n’aient été réglés... 

Beaucoup plus pour ceux qui ont opté pour le régime de collaborateur occasionnel du service public.

2)Beaucoup d’entre nous sont imposés au BNC et le règlement tardif ou d’une année sur l’autre pose problème quant à l’assiette de l’imposition.

   Suite à concertation en date du 30 août  le bureau du collège demande dans un premier temps à ses MSU de suspendre leur participation aux RSCA et GEPECA.

      Si un règlement ...comme à Poitiers ….n’intervenait pas rapidement,  cela nous amènerait dans les jours qui viennent à déposer un préavis de grève pour toutes les activités des MSU.

 

Le bureau du collège



Rémunération Maîtres de stage:

Lire aussi communiqué du SNEMG du 26/03/2019

Le  13 février 2019, le CMGMDS a rencontré la responsable administrative de l’UFR Médecine et le directeur du DUMG (Dr Gaetan GENTILE) pour évoquer les problèmes récurrents de délai de paiement des honoraires pédagogiques des maitres de stages Universitaire aggravés par  la nouvelle règlementation.

 

Présents : Mme Déborah ROCCHICCIOLI (responsable administrative UFR), Dr Gaétan GENTILE (directeur DUMG), Dr Pierre AUBOIS (CMGMDS)

 

 

La règlementation a donc changé en 2018 avec la possibilité pour les Maîtres de Stages Universitaires (MSU) d’avoir un statut de salariés au titre de collaborateur occasionnel du service public ou de conserver le paiement des indemnités comme des honoraires pédagogiques dans le cadre d’un statut libéral

 

Ce changement impose aux MSU de choisir leur statut soit salarié, soit libéral. 

 

Le choix par défaut de salariat collaborateur vacataire ne peut être pris en compte en l’absence de déclaration de statut professionnel.

 

La très grande majorité des MSU sont des médecins généralistes libéraux.

 

Ainsi, en octobre 2018, l’université a demandé aux MSU de choisir entre ces 2 statuts sans apporter d’informations suffisantes (informations que l’Université ne possédait pas).

Le CMGMDS a donc interrogé M. le Doyen afin d’obtenir des précisions et informations sur les conséquences de ce choix (avantages – inconvénients).

M. le Doyen a apporté un certain nombre de réponses, qui ont été adressées aux MSU.

Dans ce cadre le CMGMDS a souhaité rencontrer les services administratifs afin de mieux préciser les changements règlementaires. 

Cette rencontre s’est déroulée dans les locaux de la Faculté dans un climat particulièrement constructif, les services administratifs subissant comme nous ce changement peu préparé et inattendu. Ils mettent tout en œuvre pour régler ces situations compliquées et nous tenons en les remercier.

A ce jour, sur plus de 300 MSU, seuls 85 n’ont pas encore exprimé leur choix et seulement 25 MSU ont choisi le statut salarié.

La très grande majorité des MSU a donc choisi le statu quo (statut libéral).

En l’absence de choix, la faculté ne peut rien faire, il est donc important que les retardataires se positionnent rapidement en renvoyant la fiche de déclaration de statut professionnel.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

 

Cas du statut libéral

La plupart des MSU ayant choisi le statut libéral ont été indemnisés fin décembre 2018. Les derniers sont encours de règlement (avant fin février), y compris pour les SASPAS et le 2eme cycle.

La faculté s’engage à faire le maximum en fonction de ses propres contraintes de personnel pour verser les honoraires pédagogiques (3 600€) dans les 2 mois maximum après la fin du stage (soit fin juin et fin décembre)

La faculté s’est engagée à régler dans les meilleurs délais les MSU à jour de leurs documents administratifs (cf infra)

Il ne sera pas nécessaire d’adresser annuellement l’attestation SIRET ou URSSAF, ni documents supplémentaires une fois votre choix effectué.

In fine, le montant sera probablement inférieur au salariat (40 à 100 euros/mois en fonction de vos charges sociales), mais avec un confort plus important pour le règlement. 

IL est indispensable que les MSU soient à jour de leur RIB (si changement de banque, pensez à adresser le nouveau RIB)

Pour les nouveaux MSU, le règlement est lié à l’envoi de la convention tripartite signée (ARS/UFR/MSU)

Attention, Ces 2 éléments sont bloquants pour le règlement.

 

Cas du statut salarié

Le salaire du contractuel vacataire collaborateur occasionnel du service public serait de 482.22€, amputé du prélèvement à la source (voir votre taux).

Il sera nécessaire de signer un contrat de travail de vacation, MAIS ces contrats sont des contrats à l’heure avec un plafond annuel d’heures (192€) avec des dérogations possibles mais difficile à obtenir.

Il est donc nécessaire d’écrire un nouveau contrat de travail de vacataire pour être conforme à la législation.

Il ne pourra pas y avoir de statut de salarié pour les MSU ayant atteint l’âge de 65 ans (âge légal de retraite pour les universités)

Il faudra adresser annuellement à la faculté une attestation SIRET de moins de 3 mois.

Pour la première mise en place, les MSU ayant choisi le salariat seront payés courant 2019, en tout état de cause pas avant septembre 2019, voire fin 2019 (pour le stage de mai 2018 à octobre 2018).

Pour l’avenir les délais devraient être raccourcis, en fonction des avancées règlementaires.

Pour ceux qui ont choisi le statut salarié,  ils ont la possibilité de modifier leur statut professionnel, tant qu’ils n’ont pas signé leur contrat de travail (en renvoyant  une nouvelle fiche de déclaration de statut professionnel).

 

Le CMGMDS  reste à votre écoute et à votre disposition pour tous renseignements complémentaires

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